Il regroupe l’ensemble des constats et diagnostics destinés à l’information de l’acquéreur ou du locataire.
Attestation de superficie privative (Certificat Carrez)
Diagnostic Technique Global (DTG)
Diagnostic de Performance Energétique (DPE)
Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP)
État d'Amiante (DTA)
État relatif à la présence de termites
État de l'installation intérieure de gaz
État de l'installation intérieure d'électricité
État de l'installation d'assainissement non collectif
État des Risques et Pollutions (ERP)
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